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Formation continue dans le domaine du commerce international
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Éditeur
Blanchier Consulting
285 chemin des Champagnes
38 890 Salagnon
Téléphone : 06 62 34 25 42
E-mail : florence@blanchier-consulting.fr
Entreprise Individuelle Immatriculée au répertoire des Entreprises et des Etablissements
TVA intracommunautaire : FR 46 534 354 840
APE : 7022Z
SIRET : 534 354 840 00025
N° formateur : 82 38 05115 38 (ne vaut pas agrément de l’Etat)
Hébergeur
Nom : InfoManiak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, SUISSE
Téléphone : +41 22 820 35 40
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Votre contact sur les questions de protection des données personnelles est Florence Blanchier.
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification en nous contactant à l’adresse suivante : contact@stratci.fr.
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Conditions générales de vente
Préambule
Le Contrat est un contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation au sens et selon le régime légal des articles L.6353-3 et suivants du Code du Travail. A ce titre, le Contrat ne relève pas du régime des contrats d’enseignement à distance au sens du Code de l’éducation.
1. Présentation
STRAT&CI, école du cabinet BLANCHIER CONSULTING, propose des formations courtes et longues à destination d’un public de particuliers. La marque STRAT&CI (Stratégie et Commerce International) est détenue par le cabinet BLANCHIER CONSULTING EI, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) (SIRET : 534 354 840 00025) et dont le siège social est situé 285 chemin des Champagnes – 38890 SALAGNON et son site de la Tour-du-Pin : 3 passage Romain Bouquet – 38110 LA-TOUR-DU-PIN. STRAT&CI est représenté par Florence BLANCHIER, dirigeante de BLANCHIER CONSULTING, organisme de formation, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 82 38 05115 38 auprès du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Les services de STRAT&CI sont consultables sur le site www.stratci.fr . La Directrice de la publication du site, de la plateforme et de l’organisme de formation est Florence BLANCHIER.
Le site est hébergé par Infomaniak.
2. Objet
Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Vente » (CGV), s’applique à toutes les offres de formation en présentiel ou à distance, proposées par BLANCHIER CONSULTING (ci-après l’organisme de formation – l’OF) sous la marque STRAT&CI dans le cadre d’un contrat conclu avec toute personne physique (ci-après l’Apprenant) s’inscrivant sur une formation à distance soit à titre individuel soit par l’intermédiaire d’un tiers financeur.
- La commande est réputée ferme et définitive lorsque l’Apprenant renvoie, par courrier ou email, le devis signé portant la mention « Bon pour accord » avec son nom, sa qualité, sa signature et la date, accompagné de la Convention de formation professionnelle, si l’Apprenant bénéficie d’une prise en charge par un tiers financeur.
- Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Apprenant aux présentes CGV.
- L’Apprenant reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du devis, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par STRAT&CI lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
STRAT&CI se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre STRAT&CI et l’Apprenant.
3. Exécution du Contrat – Prestation de formation
STRAT&CI s’engage à organiser et dispenser la formation ayant fait l’objet d’une commande par l’Apprenant.
La formation donne la possibilité à l’Apprenant d’obtenir un Parchemin délivré par l’OF attestant de son suivi de la formation, de l’objet, ainsi que sa durée. Les résultats obtenus pendant les quiz et autres contrôles réalisés tout au long de la formation pourront lui être communiqués.
Le parchemin sera remis à l’Apprenant s’il a effectué sa formation dans son intégralité, en ayant respecté les conditions d’assiduité porté à sa connaissance au moment de la remise du devis.
Le parchemin n’a d’autre valeur que d’attester du suivi de la formation et n’engage que l’OF, sans support d’autres éventuels organismes officiels. Le parchemin mentionne, le cas échéant et notamment dans les formations « parcours », l’éventuelle validation des spécialités. Un bulletin de notes sera fourni, contenant les l’ensemble des notes obtenues aux études de cas, sanctionnant la validation d’un niveau exigé dans un prérequis.
Le contrat ne pourra en aucun cas être transmis – à titre onéreux ou gratuit à un tiers sauf accord expresse, préalable et écrit de STRAT&CI.
4. La formation et le suivi pédagogique
La formation, quelle que soit sa durée, dispensée en présentiel, en blended-learning ou à distance fait l’objet d’un accompagnement pédagogique. Celui-ci sera réalisé sur rendez-vous par téléphone, sur site sur demande et moyennant des frais de déplacement, par courriel ou visioconférence.
L’Apprenant, quelle que soit la formation choisie se verra remettre :
Un support de formation : contenu pédagogique numérique, vidéo, capture de visio conférence. Si, pour une raison ou une autre, l’Apprenant a besoin de support papier, il lui sera facturé en sus, sur présentation d’un devis.
- Des quiz d’entraînement
Des travaux personnels : devoirs, TP, projets professionnels, entraînement oral, et autres. Les devoirs à réaliser entre 2 sessions et les évaluations sont corrigés par l’équipe pédagogique. STRAT&CI s’engage à remettre la correction dans un délai raisonnable et ceci afin de ne pas perturber la progression pédagogique.
- Un forum spécial apprenants.
- Des mises en pratique, selon la formation. Les notes permettent d’évaluer la progression de l’Apprenant dans son parcours et ne remplacent en aucun cas la réalisation de stages d’observation pour lesquels une convention de stage lui sera remise.
- Un logiciel en ligne, selon les formations.
Toute question ou réclamation de l’Apprenant concernant une éventuelle déficience dans le suivi pédagogique sera portée à la connaissance de l’Équipe pédagogique par écrit, soit remis en main propre, courriel, plateforme ou sms.
5. Durée de la formation – Accès à l’espace pédagogique
La durée de formation correspond à la durée pendant laquelle l’Apprenant aura accès à son espace pédagogique de formation. Un accès lui sera communiqué par mail avec identifiant et mot de passe. Il pourra avoir accès aux supports de formation téléchargeables, à la correction des devoirs, aux exercices ainsi qu’à un forum qui lui permettra de communiquer avec ses pairs.
Une prolongation de l’accès peut être autorisé si et seulement si l’Apprenant
- est à jour de ses paiements ou, s’il s’agit de financement de son entreprise, le paiement total a été encaissé par l’OF,
- peut attester d’une assiduité minimale de 100 % des heures prévues au contrat, d’une progression pédagogique à minima de 70% et de rendus d’évaluation à minima de 50%,
- est en mesure de prouver un cas de force majeur avéré. S’il s’agit d’un financement d’entreprise, sous condition de l’accord de l’entreprise.
6. Règlement
Le prix de la formation est indiqué en Euros (€) hors taxes sur le site de STRAT&CI.
Toute formation est payable à la commande, sauf indication contraire sur le devis.
Concernant les formations longues ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par un tiers financeurs, l’Apprenant se verra proposer un paiement échelonné, payable uniquement par prélèvements automatiques. L’Apprenant donnera mandat de prélèvement SEPA ou SWIFT auprès de son établissement bancaire. Toute commission bancaire sera imputable à l’Apprenant.
En cas de difficulté, l’Apprenant pourra se rapprocher de STRAT&CI pour envisager un nouvel échéancier, sous réserve d’accord de l’OF.
7. Droit de rétractation
Lorsque les frais de formation sont pris en charge directement par l’Apprenant à titre individuel, l’Apprenant dispose d’un délai de quatorze jours francs, après le jour de la conclusion du Contrat, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La demande de rétractation peut se faire par courrier en lettre simple auprès de BLANCHIER CONSULTING 285 chemin des Champagnes 38890 SALAGNON ou par email formation.stratci@gmail.com sur papier libre ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation de la formation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, STRAT&CI rembourse l’Apprenant de la totalité des sommes déjà versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
L’Apprenant accepte expressément que le Contrat le liant à STRAT&CI soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce à son droit de rétractation à la date de début de la formation mentionnée dans le Contrat qu’il a acceptée.
8. Annulations / remplacements / reports
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de STRAT&CI ou l’abandon du stage par l’Apprenant pour un autre motif que la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
- Remboursement au prorata temporis par STRAT&CI des heures non réalisées, en cas de défaillance de l’OF.
- Si l’Apprenant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
- STRAT&CI se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
STRAT&CI se réserve le droit :
- d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV,
- de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
9. Identifiants – Données personnelles
Les identifiants confiés à l’Apprenant sont personnels et intransmissibles. STRAT&CI se réserve le droit de bloquer l’accès à la plateforme LMS en cas de transmission volontaire des identifiants à un tiers, permettant à ce dernier de se former en ligne. En cas de perte des identifiants, l’Apprenant pourra les générer sur son espace.
STRAT&CI est amené à collecter et traiter des données personnelles de l’Apprenant. Ce dernier pourra prendre connaissance de la politique de protection des données (lien vers l’onglet).
L’Apprenant est informé que STRAT&CI pourra être amené à transmettre ses coordonnées personnelles aux membres de l’équipe pédagogique pouvant être tiers à STRAT&CI, notamment pour la correction des études de cas ou devoirs.
10. Droit à l'image
STRAT&CI se réserve le droit d’enregistrer certaines visioconférences ou de prendre certaines photos, et de les transmettre uniquement à des fins de diffusion pédagogiques. Elles sont conservées pour une durée maximum d’un an.
Toute diffusion à caractère commercial ou publicitaire fera l’objet d’une demande préalable d’autorisation de transmission.
L’enregistrement et la diffusion d’une visioconférence par un élève, même partiellement, quel que soit le procédé, sont strictement interdits.
11. Obligation des parties
Le simple fait de l’inscription engage l’Apprenant à :
- respecter le Règlement Intérieur,
- se conformer à la démarche qualité de l’OF : en répondant aux enquêtes de satisfaction à chaud, à froid. En cas de manquement, le service pédagogique prendra contact avec l’Apprenant.
La responsabilité de l’OF ne peut être engagée sur le contenu des forums des Apprenants. Elle interviendra en tant que médiateur si des propos déplacés venaient à être signalés et prendra les mesures décrites dans le Règlement Intérieur et dans l’article 8.
12. Propriété intellectuelle – Confidentialité des contenus pédagogiques
Les supports de formation, exercices, quiz et études de cas auxquels l’Apprenant a accès pendant sa formation sont confidentiels. Il est donc formellement interdit de reproduire, copier, représenter à d’autres fins que privées ou divulguer auprès des tiers, tout ou partie de ces contenus.
BLANCHIER CONSULTING est titulaire de la marque STRAT&CI, des logos édités sur son site et supports pédagogiques. L’Apprenant s’interdit de les reproduire, représenter et adapter sur tout support.
13. Contestation et litige
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Vienne.
N° de déclaration d'activité : 82380511538.
Propriété intellectuelle
Nom de domaine et site
Notre Société est titulaire du nom de domaine stratci.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, logos, etc.) sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de notre Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine, ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site, sont la propriété exclusive de notre Société, sauf pour les photos et images dont le crédit photo figure dans la rubrique du même nom. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, noms de domaine, dessins et modèles, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite de même que leur altération. Notre Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
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